Conditions générales de prestation

Les présentes conditions définissent les modalités dans lesquelles Ouest Conciergerie accompagne les propriétaires de logements meublés de tourisme situés dans un rayon de 30 km autour du Mont-Dol, pour leur location de courte durée.

Ouest Conciergerie fournit des prestations de services de conciergerie (création et diffusion d'annonces, communication avec les voyageurs, accueil, ménage, linge, petite maintenance). Elle n'exerce aucune activité d'intermédiaire immobilier : elle ne conclut aucun contrat de location au nom du propriétaire, ne perçoit ni ne détient aucun fonds pour son compte. Le propriétaire reste seul loueur de son logement et l'annonce est publiée en son nom, sur son compte.

Trois formules sont proposées (détail sur la page Tarifs) :

• Essentiel — 14 % TTC des revenus locatifs : l'essentiel pour bien louer.
• Sérénité — 20 % TTC des revenus locatifs : on s'occupe absolument de tout.
• Premium — 25 % TTC des revenus locatifs : pour les villas & biens d'exception.

Le service propriétaire 7j/7 de 8h à 23h est réservé à la formule Premium. La conciergerie est joignable du lundi au samedi, de 10h à 18h.

Ouest Conciergerie facture au propriétaire une commission calculée sur les revenus locatifs effectivement perçus par le propriétaire, au taux TTC de la formule choisie. Aucun frais d'entrée ni abonnement n'est facturé.

Quelle que soit la formule, le ménage est toujours facturé en supplément aux voyageurs, jamais au propriétaire.

Le linge de maison est inclus dans les formules Sérénité et Premium. En formule Essentiel, le voyageur apporte son linge ou le loue en option.

Le contrat est conclu pour une période initiale ferme de 6 mois. Il se poursuit ensuite pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de 30 jours, les réservations déjà confirmées étant honorées.

• Effectuer la déclaration de meublé de tourisme en mairie et, le cas échéant, obtenir l'autorisation de changement d'usage.
• Fournir un logement conforme, équipé et assuré pour la location saisonnière.
• Informer Ouest Conciergerie de toute période bloquée pour usage personnel.

Ouest Conciergerie est tenue d'une obligation de moyens. Les simulations de revenus sont indicatives et ne constituent pas une garantie de résultat.

Les revenus de chaque réservation sont versés directement sur le compte bancaire du propriétaire, 24h après l'arrivée du voyageur. Ils ne transitent pas par Ouest Conciergerie.

Pour toute réclamation, le propriétaire peut nous écrire à bonjour@ouest-conciergerie.fr. Le droit français s'applique.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux